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Les enfants ne laissent pas leurs convictions au portail de l’école publique. Elle se doit à l'égal respect de toutes les croyances.
Du droit international au droit français, voici les textes majeurs sur la question de la liberté de conscience et d'expression des enfants et des parents, du droit à l'éducation et du cadre de l'enseignement public.
Déclaration universelle des droits de l'homme
notamment articles 18 et 19, article 26-3
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Pacte international relatifs aux droits civils et politiques (New York, 16 décembre 1966) et ses protocoles facultatifs
notamment articles 18 et 19
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Convention relative aux droits de l'enfant
article 14
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Convention Européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales
notamment articles 9 et 10
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Protocole additionnel n°1, du 20 mars 1952, artcicle 2
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Guide pratique sur la mise en oeuvre de la Convention européenne des droits de l'homme
(art.9 liberté de conscience), p. 53 et 54 (sur la jurisprudence de la Cour en matière de droit à l'instruction et de liberté de conscience notamment)
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Jurisprudence
Neutralité du service public de l'enseignementConseil d'Etat, 15 oct. 2014, concernant la Ligne Azur
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Code de l'éducation
article L.141-2
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Code civil
article 371-1 (autorité parentale)
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Charte de la laïcité
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Circulaire du Ministère de l'Education nationale 2004-084 du 18 mai 2004
Port de signes ou de tenues manifestant une appartenance religieuse dans les écoles, collèges et lycées publics, autorisations d'absences, services de cantine et menus.
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Enseignement laïque du fait religieux
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Fonction Publique, obligation de neutralité
Loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires, art. 25
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