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Libre de le dire à l'école
Parents & enfants | École maternelle, primaire, collège, lycée

En France, l'école publique est laïque. Elle accueille ainsi des élèves et des parents de convictions très diverses, en tout neutralité.

Toutefois, si l'école est laïque, ses usagers ne le sont pas. Leurs convictions, de toutes natures, ne restent pas à la maison.

Comment alors exercer la liberté de conscience et d'expression ?

Un manuel pratique et pédagogique pour mieux connaître ses droits et ses devoirs.

Les enfants ne laissent pas leurs convictions au portail de l’école publique. Elle se doit à l'égal respect de toutes les croyances.

10 clés à retenir sur la liberté d'expression à l'école : 

 

  1. L'école publique est laïque, les élèves et leurs parents ne le sont pas pour autant.
  2. Les enfants disposent de la liberté de pensée, de conscience et de religion et de la liberté d'expression.
  3. Les élèves peuvent parler de leurs convictions à leurs camarades, dans le respect de la liberté des autres.
  4. Les élèves peuvent porter un signe religieux discret à l'école.
  5. Les élèves peuvent parler de leurs convictions en classe, si le sujet est évoqué et que cela ne trouble pas le bon fonctionnement de la classe.
  6. Les élèves peuvent prier à l'école, de manière discrète et sans troubler l'ordre.
  7. Les élèves et leurs parents doivent être traités avec égalité, quelles que soient leurs convictions.
  8. Les parents détiennent la priorité éducative sur leurs enfants. L'autorité parentale inclut l'éducation morale des enfants.
  9. L'école doit respecter la liberté de conscience des parents, dans sa mission d'instruction et d'éducation des enfants. Les connaissances figurant au programme doivent être diffusées de manière objective, critique et pluraliste.
  10. Les enseignants ont le droit au respect de la liberté de conscience mais sont soumis au devoir de neutralité dans leurs fonctions.

 

Une campagne à l’initiative du CNEF en partenariat avec BLF Éditions.

Les textes de référence

Du droit international au droit français, voici les textes majeurs sur la question de la liberté de conscience et d'expression des enfants et des parents, du droit à l'éducation et du cadre de l'enseignement public.

ONU

Déclaration universelle des droits de l'homme
notamment articles 18 et 19, article 26-3
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Pacte international relatifs aux droits civils et politiques (New York, 16 décembre 1966) et ses protocoles facultatifs
notamment articles 18 et 19
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Convention relative aux droits de l'enfant
article 14
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Conseil de l'Europe

Convention Européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales
notamment articles 9 et 10
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Protocole additionnel n°1, du 20 mars 1952, artcicle 2
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Guide pratique sur la mise en oeuvre de la Convention européenne des droits de l'homme
(art.9 liberté de conscience), p. 53 et 54 (sur la jurisprudence de la Cour en matière de droit à l'instruction et de liberté de conscience notamment)
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France

Jurisprudence
Neutralité du service public de l'enseignementConseil d'Etat, 15 oct. 2014, concernant la Ligne Azur
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Code de l'éducation
article L.141-2
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Code civil
article 371-1 (autorité parentale)
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Charte de la laïcité
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Circulaire du Ministère de l'Education nationale 2004-084 du 18 mai 2004
Port de signes ou de tenues manifestant une appartenance religieuse dans les écoles, collèges et lycées publics, autorisations d'absences, services de cantine et menus.
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Enseignement laïque du fait religieux
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Fonction Publique, obligation de neutralité
Loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires, art. 25
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