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En France, l’Église vit au sein d’une société fortement sécularisée.
Dans une République laïque, de quelle liberté de parole dispose réellement l’Église ? Existe-t-il à cet égard une liberté totale de prêcher ? A-t-elle toute liberté pour exprimer, exposer et enseigner sa théologie ? Quelles sont les limites lorsque le message chrétien bouscule l’opinion publique ? Qu’en est-il de l’enseignement des enfants et des jeunes mineurs ?
Ce manuel pratique guide tous ceux qui s’interrogent sur le cadre de l’expression de leurs convictions en Église.
À l'Église, croyants et responsables disposent du droit d'exprimer leurs convictions et d'enseigner les fondements de la foi.
ONU
Déclaration universelle des droits de l'homme,
Articles 18 et 19
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Pacte international relatifs aux droits civils et politiques (New York, 16 décembre 1966) et ses protocoles facultatifs,
Articles 18 et 19
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Conseil de l'Europe
Convention Européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales
Articles 9 et 10 ; et ses protocoles additionnels
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Sur le droit de convaincre son prochain : Affaire Kokkinakis
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Affaire Larissis
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Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen,
26 août 1789, articles 10 et 11
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Constitution du 4 octobre 1958,
article 1
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Code Pénal
Art. 431-1 Délit d'entrave à la liberté d'expression Art. 223-15-2 Délit d'abus frauduleux de l'état d'ignorance ou de la situation de faiblesse Art. 226-13, 14 Secret professionnel Art. 434-3 Prévention des crimes Art. 226-3 Non assistance à personne en danger
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Loi du 9 décembre 1905 concernant la séparation des Églises et de l’État
Art. 1, art. 26, art. 34 à 36
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Convention relative aux droits de l'enfant,
article 14
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Code civil
article 371-1 (autorité parentale)
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