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Libre de le dire à l'Église
Pasteurs, prédicateurs, évangélistes, animateur enfance et jeunesse

En France, l’Église vit au sein d’une société fortement sécularisée.

Dans une République laïque, de quelle liberté de parole dispose réellement l’Église ? Existe-t-il à cet égard une liberté totale de prêcher ? A-t-elle toute liberté pour exprimer, exposer et enseigner sa théologie ? Quelles sont les limites lorsque le message chrétien bouscule l’opinion publique ? Qu’en est-il de l’enseignement des enfants et des jeunes mineurs ?

Ce manuel pratique guide tous ceux qui s’interrogent sur le cadre de l’expression de leurs convictions en Église.

 

À l'Église, croyants et responsables disposent du droit d'exprimer leurs convictions et d'enseigner les fondements de la foi.

10 clés à retenir sur la liberté d'expression au travail : 

  1. La liberté de croire ou de ne pas croire est totale. La liberté de manifester ses convictions peut être limitée sous certaines conditions.
  2. En raison de la séparation des cultes et de l’État, les cultes décident librement de leur doctrine ou théologie.
  3. La liberté de prêcher n'est pas totale.
  4. Les limites générales à la liberté d'expression s'appliquent à la prédication, notamment • l'interdiction de : la provocation aux crimes et délits, à la haine ou à la violence ou à la discrimination la contestation de crimes contre l'humanité la diffamation et l'injure. • Le respect de la vie privée et du droit d'auteur ou des marques.
  5. Des contraintes spécifiques aux lieux de culte, aux associations de la loi du 9 décembre 1905 ou aux ministres du culte s'appliquent, en particulier: • l'interdiction des réunions politiques, de l'outrage ou de la diffamation d'un citoyen chargé d'un service public ou de sédition • l'obligation au secret professionnel
  6. Comme toute communication au public, la prédication peut impliquer certains risques juridiques, qui augmentent avec la diffusion via internet ou sur les réseaux sociaux.
  7. La liberté de manifester sa religion comporte le droit d'essayer de convaincre son prochain. Il existe donc un droit à répandre ses convictions ou « évangéliser » (dans le vocable chrétien).
  8. Le droit de tenter de convaincre son prochain connaît des limites, celles du respect des libertés d'autrui, notamment : la libre circulation, la liberté d'opinion, la liberté d'expression, la liberté d'éduquer ses enfants, la protection de la vie privée et de la propriété privée, la liberté d'association.
  9. Enfants : ils disposent de la liberté de conscience, de pensée et de religion et sont guidés, en fonction de leur maturité, par les parents qui exercent l'autorité parentale en matière d'éducation religieuse.
  10. L'éducation religieuse peut être dispensée par un tiers ( Églises, animateurs...), avec l'accord des parents et dans le respect des droits de l'enfant.

Une campagne à l’initiative du CNEF en partenariat avec BLF Éditions.

En supplément :  

  • « 5 clés pour les prédicateurs »

  • « 5 clés pour aborder des sujets sensibles avec nos contemporains »

  • « 5 clés pour les moniteurs des enfants et les animateurs de groupes de jeunes »

Les textes de référence

ONU

Déclaration universelle des droits de l'homme,
Articles 18 et 19
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Pacte international relatifs aux droits civils et politiques (New York, 16 décembre 1966) et ses protocoles facultatifs,
Articles 18 et 19
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Conseil de l'Europe

Convention Européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales
Articles 9 et 10 ; et ses protocoles additionnels
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Sur le droit de convaincre son prochain : Affaire Kokkinakis
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Affaire Larissis
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France

Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen,
26 août 1789, articles 10 et 11
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Constitution du 4 octobre 1958,
article 1
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Code Pénal
Art. 431-1 Délit d'entrave à la liberté d'expression Art. 223-15-2 Délit d'abus frauduleux de l'état d'ignorance ou de la situation de faiblesse Art. 226-13, 14 Secret professionnel Art. 434-3 Prévention des crimes Art. 226-3 Non assistance à personne en danger
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Loi du 9 décembre 1905 concernant la séparation des Églises et de l’État
Art. 1, art. 26, art. 34 à 36
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Convention relative aux droits de l'enfant,
article 14
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Code civil
article 371-1 (autorité parentale)
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