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Libre de le dire à l'université
Étudiants | Faculté, lycée professionnel et école supérieure

L’université est un formidable forum d’échange, de découvertes et d’expression. Elle rassemble des étudiants de convictions très diverses.
Comment, dès lors, vivre sa liberté de conscience et d’expression dans le cadre laïque de l’université et de l’enseignement supérieur ?

Ce manuel pratique répond aux questions des étudiants, concernant notamment la laïcité, la liberté d’expression en cours ou sur le campus, la pose d’affiches, la distribution de flyers et la tenue de réunion dans les locaux universitaires.

 

Sur le campus, toutes les convictions ont droit de cité. La richesse du savoir se crée dans l'échange et la diversité.

10 clés à retenir sur la liberté d'expression au travail : 

  1. A l'université, la liberté de conscience et la liberté d'expression sont garanties pour les étudiants.
  2. L'université est laïque. Elle doit tendre à l'objectivité du savoir, en toute indépendance et doit respecter la diversité des opinions, mêmes religieuses.
  3. Tout étudiant peut parler de ses opinions, mêmes religieuses, à condition de ne pas porter atteinte aux droits et libertés d'autrui et de ne pas causer de trouble à l'ordre public.
  4. La laïcité oblige les agents de la fonction publique à la neutralité du service public. Cependant les enseignants chercheur ou chercheur bénéficient d'une pleine indépendance et d'une liberté d'expression presque entière.
  5. Un étudiant peut évoquer des convictions religieuses ou un texte religieux lors d'un cours, sous réserve de ne pas porte atteinte au bon déroulement du cours
  6. Les étudiants peuvent porter des signes religieux au sein de l'université.
  7. Les étudiants peuvent distribuer des « flyers » sur le campus ou coller des affiches, sous réserve de respecter le règlement intérieur.
  8. Les étudiants sont libres de pratiquer leur foi sur le campus, dans le respect de l'ordre public, de la liberté des autres et du règlement applicable, dans les résidences universitaires notamment.
  9. Les étudiants bénéficient de la liberté de réunion et d'association. Ils peuvent bénéficier de locaux selon les conditions établies par l'université, qui doivent respecter le pluralisme des opinions.
  10. En classes préparatoires ou en BTS dans les lycées et dans les établissements privés, les étudiants sont soumis au régime propre de l'établissement. En stage, les étudiants bénéficient des mêmes libertés que les salariés.

Une campagne à l’initiative du CNEF en partenariat avec BLF Éditions.

En supplément :

  • « 5 clés pour être libre de le dire à l’université » et « L’université : comment ça marche ? ».

Les textes de référence

ONU

Déclaration universelle des droits de l'homme
ARTICLE 18 et 19
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Pacte international relatifs aux droits civils et politiques (New York, 16 décembre 1966) et ses protocoles facultatifs
notamment articles 18 et 19
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Conseil de l'Europe

Convention Européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales
notamment articles 9, 10 et 11
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Jurisprudence / Conseil d'Etat
CE, 26 juillet 1996, n° 170106 CE, Sect., 28 septembre 1998, Notin, req. N° 159236 CE, 28 septembre 2005, n° 266026, Memoli CE, 6 mai 2008, n° 315631, Bounemcha CE, Juge des référés, 7 mars 2011 – n° 347171
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Conseil constitutionnel
Conseil constitutionnel, 20 janvier 1984, déc. n° 83165 DC

France

Déclaration des droits de l'homme et du citoyen du 2 août 1789
notamment articles 10 et 11
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Constitution du 4 octobre 1958
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Préambule de la Constitution du 27 octobre 1946
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Loi du 9 décembre 1905 concernant la séparation des Eglises et de l'Etat
notamment article 1
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Code de l'éducation, art. L.8111, L.1416 ; L.9522
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Loi du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires,
art.6
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