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Libre de le dire dans l'espace public
Dans la rue, les espaces publics et de loisirs

La liberté religieuse ne se cantonne pas à la vie privée. Bien au contraire, la liberté d’expression implique par définition la possibilité de s’exprimer dans l’espace public et de diffuser ses convictions.

Dans quel cadre se vit cette liberté sur la voie publique, dans les lieux publics ?

Ce manuel pratique guide tous ceux (Églises, associations, individus) qui veulent exprimer leurs convictions dans l’espace public : leurs droits, leurs devoirs, mais aussi les restrictions et les opportunités.

 

Concerts, débats, internet, manifestations...
Les convictions ne sont pas réservées au cercle privé. En démocratie, elles ont toutes leur place dans l'espace public.

10 clés à retenir sur la liberté d'expression dans l'espace public : 

  1. Les libertés de conscience et d'expression protègent l'expression des convictions religieuses en public.
  2. La laïcité implique la neutralité de l’État Français et de ses agents en matière de religion, et non celles des citoyens français ou des personnes résidents en France.
  3. L'espace public est ouvert à la manifestation des convictions religieuses (paroles, événements, vêtements et signes religieux, position médiatique, distribution d'imprimés, internet, réseaux sociaux...), sauf en cas de trouble à l'ordre public.
  4. La religion n'est réservée ni à la vie privée des individus ni au lieu de culte.
  5. L'expression des convictions religieuses dans l'espace public est la garantie du pluralisme religieux et de l'effectivité du droit de changer de religion.
  6. La loi française n'interdit le port de signes ou de tenues issues d'une pratique religieuse que dans des cas très limités.
  7. Dans le débat public, les convictions religieuses peuvent être entendues, car ce sont les opinions exprimés par des citoyens en démocratie.
  8. Les usagers du service public ont droit au respect de leurs libertés de conscience et d'expression, dans les limites du bon fonctionnement du service.
  9. Les locaux communaux sont disponibles, dans les mêmes conditions, pour des activités religieuses que pour des activités autres.
  10. Parler de ses convictions religieuses à autrui est un droit – en public ou en privé, à des personnes de même religion ou d'une autre religion, par différents moyens... Ce droit s'exerce dans le respect de l'ordre public et des libertés de chacun.

Une campagne à l’initiative du CNEF en partenariat avec BLF Éditions.

Les textes de référence

ONU

Déclaration universelle des droits de l'homme,
Articles 18 et 19
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Pacte international relatifs aux droits civils et politiques (New York, 16 décembre 1966) et ses protocoles facultatifs,
Articles 18 et 19
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Conseil de l'Europe

Convention Européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales
Articles 9 et 10 ; et ses protocoles additionnels
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Sur le droit de convaincre son prochain : Affaire Kokkinakis
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Affaire Larissis
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France

Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen,
26 août 1789, articles 10 et 11
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Constitution du 4 octobre 1958,
article 1
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Code Pénal
Art. 4311 délit d'entrave à la liberté d'expression
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Loi du 9 décembre 1905 concernant la séparation des Églises et de l’État.
Art. 1, art 2, art. 25 et art. 27 et 28
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Code Général des Collectivités Territoriales
Article L 21443 mise à disposition de locaux communaux
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LOI n° 20101192 du 11 octobre 2010
interdisant la dissimulation du visage dans l'espace public , définition de l'espace public
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Code de la sécurité intérieure,
manifestation sur la voie publique
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Loi du 30 juin 1881 sur la liberté de réunion,
Article 6 Réunion publique
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Conseil d’État, dossier thématique :
le juge administratif et l'expression des convictions religieuses (novembre 2014)
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Circulaire PM n° 5209/SG du 13 avril 2007
relative à la la Charte de la laïcité dans les services publics.
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Décision contentieuse du 26 août 2016
Mesure d’interdiction des tenues regardées comme manifestant de manière ostensible une appartenance religieuse lors de la baignade et sur les plages.
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